Intervention de Régis Juanico

Cet article pose la question de l'avenir du dispositif des zones franches urbaines. Sur ce point, monsieur le ministre, Éric Raoult devait, je crois, vous faire des propositions à la fin du premier trimestre : je ne sais pas si vous avez avancé sur ce dossier ; nous serions contents d'avoir connaissance de quelques pistes au moins car, à l'approche de la fin de l'année, les inquiétudes de tous les acteurs – habitants et entreprises – augmentent.

Les zones franches urbaines ont fait l'objet de nombreuses études et analyses. Leur bilan est plutôt positif mais relativement mitigé en fonction des zones considérées.

À cet égard, je prendrai l'exemple d'une zone franche urbaine de ma circonscription, à Montreynaud, qui compte 8 000 habitants, une centaine d'hectares, 450 entreprises et 1 500 salariés. Dans ce quartier où le chômage des jeunes est supérieur à 40 % et le taux de précarité l'un les plus importants du département, le bilan est plutôt positif puisque, aujourd'hui, grâce à la clause d'embauche locale, ce sont plus de 30 % des habitants de ce quartier qui bénéficient de ce dispositif, contre 18 % dans les années 2005-2006.

Il s'agit maintenant de savoir comment pérenniser ce dispositif pour que le problème de l'emploi dans les zones urbaines sensibles, qui est le problème numéro 1, en particulier celui des jeunes, puisse être pris à bras-le-corps. C'est cette question que nous souhaitions poser, à l'article 12, en demandant la prolongation du dispositif jusqu'en 2013 et en proposant, en lien avec la réforme globale de la géographie prioritaire, un nouveau système d'exonérations de cotisations sociales et patronales qui concernerait les entreprises déjà implantées mais aussi les entreprises qui seraient créées. Il faut faire évoluer ce dispositif qui, bien évidemment, a un coût financier qu'on est bien obligé, en tant qu'élu, de prendre en compte.