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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe professionnelle

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Nous discuterons de la meilleure manière de compenser ce coût tout en conservant la base foncière de la taxe professionnelle – dans la mesure où il existe un impôt foncier pour les ménages, il doit également y avoir un impôt foncier pour les collectivités territoriales.

Outre les pistes évoquées par le Président de la République et qui sont au coeur de la réflexion du Grenelle de l'environnement, à savoir la taxe carbone, s'offrent d'autres voies encore, comme la valeur ajoutée : nous pouvons très bien taxer une entreprise en fonction de ce qu'elle produit et non uniquement en fonction de la valeur des investissements dans son bilan. Les pistes ne manquent donc pas. En tout cas, le lien entre l'entreprise et le territoire sera conservé, et nous compenserons.

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