Intervention de François Pupponi

Cet amendement pourrait, je crois, faire consensus. Nous en sommes tous d'accord, la politique de droit commun doit s'appliquer en priorité dans ces territoires ; ensuite, la politique de la ville vient la compléter.

Monsieur le ministre, vous l'avez dit, vous mettez en place des CUCS expérimentaux, et vous allez demander à un certain nombre de ministères les politiques communes qu'ils souhaitent développer : je pense bien sûr à la politique de l'emploi et à l'éducation, mais il ne faut pas oublier la sécurité. D'autres ministères encore sont évidemment concernés.

Nous proposons d'inscrire dans la loi que ces nouveaux contrats – qui seront par bien des aspects la suite de ces CUCS – déterminent réellement la politique de droit commun mise en oeuvre par un certain nombre de ministères.

(Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)