Intervention de Régis Juanico

Nous défendons donc – nous l'avons vu avec l'article 4 – une nouvelle géographie des zones prioritaires, simplifiée, avec un zonage unique, afin d'assurer une meilleure efficacité de la politique de la ville.

Cependant, l'établissement d'une cartographie nouvelle n'est pas un but en soi : cette politique de la ville renforcée doit s'accompagner d'un volet humain et social construit autour de ce que nous avons appelé, dans l'article 5 de cette proposition de loi, les « contrats de promotion sociale et territoriale ». Ceux-ci auraient tout aussi bien pu s'appeler les « projets sociaux de territoire », vieille expression de la politique de la ville.

Certes, vous l'avez répété, les contrats urbains de cohésion sociale ont été prolongés jusqu'en 2014. Mais je veux me faire l'écho des inquiétudes des élus locaux sur leur financement : dans les cinquante-trois communes de l'agglomération stéphanoise, la dotation de l'État est en baisse de 24 % par rapport à 2010 ; la contribution du conseil général est en baisse de 40 %, et je le regrette ; le conseil régional et l'agglomération maintiennent, eux, leurs crédits. Le nombre de quartiers de l'agglomération classés comme prioritaires, notamment en catégorie I, diminue. Cela crée beaucoup d'inquiétudes.

Nous souhaitons que la durée des « contrats de promotion sociale et territoriale » corresponde à celle d'un mandat municipal, avec une phase initiale de préparation et de concertation ; nous proposons également d'élargir le champ d'intervention de ces contrats, afin d'inclure le volet de rénovation urbaine.