Intervention de Jacqueline Maquet

Ce triste constat de ghettoïsation des quartiers défavorisés n'est que le fruit de la politique a minima menée dans ces quartiers et de votre laxisme face aux territoires hors-la-loi.

Des solutions existent, et nous vous en proposons. C'est la construction de logements sociaux, voire très sociaux, dans les communes qui ne respectent pas les 20 %. Ainsi, l'article 19 substitue les préfets aux communes où sont constatées des carences à l'article 55 de la loi SRU. Il leur donne la possibilité de conclure une convention avec un organisme en vue de remplir les objectifs de construction de logements sociaux. C'est aussi l'attribution des logements DALO hors zone sensible et hors bâtiments « APLisés » à plus de 66 % – l'article 20 va dans ce sens en interdisant le DALO dans les ZUS.

La politique de la ville, c'est aussi faire en sorte que les habitants de ces quartiers vivent décemment, d'où les articles 17 et 18 sur le renouvellement urbain.

L'article 17 réaffirme le principe auquel est tenu l'État en termes d'engagement financier dans la rénovation urbaine, et l'article 18 entérine le lancement du PNRU 2. En effet, le renouvellement urbain, tel que nous le proposons dans cette proposition de loi, exige de passer du PNRU 1 au PNRU 2. Ce dernier vient terminer la rénovation des quartiers déjà engagée dans le cadre du PNRU 1 mais qui n'a pu faire l'objet d'un financement complet. Car on constate, en visitant certains des quartiers concernés, que les travaux ne sont achevés qu'en partie.

Il faudra modifier aussi certains des critères d'intervention du PNRU et de l'ANRU afin d'être plus efficient en matière de copropriété, car on ne peut se contenter d'intervenir uniquement sur les copropriétés dégradées et sur l'habitat social public. Il est indispensable de lutter contre l'habitat insalubre et indigne.

Pour conclure, la politique de la ville ne pourra jamais devenir une politique d'envergure si vous continuez dans la direction du désengagement. Elle n'a jamais été articulée avec une politique d'aménagement du territoire, et les politiques de droit commun n'ont que trop peu suivi. Il est important de mener une politique de peuplement équilibrée à l'échelle des quartiers, des villes et des agglomérations, afin de lutter contre l'exclusion sociale, pour une politique de la ville réussie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)