Intervention de Pascale Crozon

Monsieur le ministre, depuis le débat sur l'identité nationale, votre majorité dénonce une communautarisation de notre pays et les risques que celle-ci ferait peser sur nos principes républicains de laïcité et d'égalité entre les femmes et les hommes. Il n'y aurait aucune efficacité à stigmatiser ces dérives sans la volonté d'en regarder avec lucidité les causes. L'échec des politiques publiques dans les quartiers en difficulté, la politique de la ville, aussi nécessaire soit-elle, n'intervenant qu'à la marge, en est une. Notre incapacité à corriger les erreurs urbanistiques du passé a produit un vaste mouvement de ségrégation sociale qui s'est le plus souvent accompagné d'une ségrégation culturelle, ethnique ou religieuse.

Je ne suis pas de celles et ceux qui prétendent qu'il y aurait incompatibilité ontologique entre telle ou telle origine, telle ou telle religion et la République. Non. C'est là où cette ségrégation se double d'un profond sentiment d'abandon, là où il n'y a plus de volonté d'entretenir ou de réhabiliter le cadre de vie, de maintenir une vie commerciale et les services publics, de désenclaver les quartiers, de lutter contre l'échec scolaire ou contre les bandes organisées, que se développe le terreau des replis identitaires.

Tout l'enjeu de cette proposition de loi est de combattre cet abandon, dont l'un des déterminants majeurs est bien évidemment l'emploi.

Selon l'INED, 40 % des immigrés ou enfants d'immigrés déclarent avoir été victimes de discrimination à l'embauche. À qualification égale, le taux de chômage est supérieur parmi les jeunes ayant au moins un parent étranger, et cet écart croît avec le niveau de qualification. Cela remet profondément en cause les perspectives d'élévation sociale par le travail.

Indépendamment de leurs origines, un nombre croissant de nos concitoyens subit une discrimination à l'adresse. Celle-ci est d'autant plus socialement injuste qu'elle est économiquement absurde, ne reposant sur aucun critère d'adéquation entre le candidat et le poste. C'est pourquoi l'article 14 de notre proposition prévoit, ainsi que le recommande la HALDE, d'inscrire la discrimination au lieu de résidence dans notre code du travail.

Votre gouvernement, qui se refuse à faire appliquer la loi de 2006 et le CV anonyme, qui démantèle la HALDE et qui cautionne un certain nombre de dérapages, a renoncé à combattre les discriminations.