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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 10 février 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Par ailleurs, c'est l'autonomie fiscale des collectivités et des territoires qui est affectée. La remise en cause de la taxe professionnelle nécessite donc la création d'une autre ressource fiscale, au moins équivalente ; et ce n'est pas l'annonce d'une réflexion sur la taxe carbone qui peut nous rassurer à cet égard

La suppression de la taxe professionnelle conduira à un report sur la taxe d'habitation, c'est-à-dire l'impôt payé par les ménages, ce qui contribuera à grever davantage le pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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