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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Je termine.

Enfin, si les investissements publics doivent favoriser l'insertion, l'engagement de fonds publics, locaux ou nationaux dans des dispositifs d'aides aux entreprises via les pôles de compétitivité, OSÉO, le FSI, le crédit impôt-recherche par exemple, doit être conditionné – a fortiori si les aides sont supérieures à un montant défini par décret, comme le prévoit l'article 16 – à la participation ou la réalisation en direct d'actions d'insertion dans les projets financés.

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