Intervention de Geneviève Fioraso

Ce sont les faits, monsieur le ministre.

La réduction des contrats aidés a déjà été évoquée, je n'y reviendrai donc pas. Je m'arrêterai, en revanche, sur le dispositif des zones franches urbaines, mises en place en 1997 et complétées en 2004. Elles ont été identifiées en 2010 comme une niche fiscale et ont vu leur périmètre fortement réduit, ce qui fragilise leur existence et, par là même, l'emploi, dont au moins un tiers – c'est la règle – bénéficiait à des demandeurs d'emplois habitant en ZUS.

De qui se moque-t-on, alors que la réduction des aides en 2009 et leur fin, annoncée pour 2011, ont été décidées bien avant la suspension du bouclier fiscal, qui constituait, lui, le véritable scandale ?

Il est vrai que, dans les ZFU, les employeurs des TPE ou des PMI-PME indépendantes ne sont pas des entreprises « bling bling » du CAC 40, dont certaines n'ont pas hésité à créer des dizaines de sociétés par actions simplifiées pour bénéficier du crédit d'impôt recherche et ne plus payer d'impôts en France, malgré des bénéfices, pétroliers par exemple, tout à fait confortables.