Intervention de Bernard Derosier

En outre, c'est un nouveau coup porté aux collectivités territoriales, après les transferts considérables de charges et de compétences qu'elles ont supportés. La taxe professionnelle est en effet la première ressource fiscale des collectivités territoriales : elle représente 29 milliards d'euros, et non 8 milliards, comme l'a affirmé le Président de la République.

Qui plus est, cette annonce intervient au moment où l'État sollicite ces mêmes collectivités pour qu'elles participent à la relance de l'économie, alors qu'elles réalisent déjà 75 % des investissements publics dans notre pays. Le Gouvernement fait ainsi le choix de restreindre fortement les marges de manoeuvre des collectivités et ajoute aux incertitudes institutionnelles une insécurité financière.

Sans doute surpris par cette annonce, vous avez, monsieur le Premier ministre, évoqué une compensation de cette perte de recettes. Or la compensation accordée par l'État serait une mauvaise réponse, pour deux raisons. Tout d'abord, cette compensation s'effritera au fil du temps, de la même manière qu'ont été grignotées, en sept ans de votre gouvernement, les dotations de l'État aux collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)