La question me paraît bonne, mais la réponse ne peut être apportée de façon aussi tranchée et rapide.
Par ailleurs, vous jugez souhaitable d'inventer une nouvelle génération de contrats, ce qui constitue d'ailleurs la suite de votre rapport. Vous avez raison, mais vous ne tenez pas compte, dans votre proposition de loi, du rôle croissant de l'intercommunalité. Or vous savez à quel point il est important de mener une réflexion sur ce sujet.