Intervention de Gérard Gaudron

Est également mentionnée « la politique d'abandon orchestrée ces dernières années par le gouvernement actuel ». Cette formule péremptoire est, permettez-moi de vous le dire, scandaleusement inexacte quand on mesure les efforts accomplis dans un contexte économique difficile – des efforts souvent relayés par les collectivités locales.

Selon l'exposé des motifs, ce texte vise à « proposer des mesures fortes, qui ciblent les principaux symptômes de ces quartiers, en même temps qu'elles préfigurent le nouveau cap qui pourrait être celui de l'action publique conduite dans ces territoires ». La majorité n'a pas attendu cette proposition de loi pour faire un constat, préciser une dynamique et lancer, avec le concours des collectivités locales, des opérations concrètes que chacun peut constater sur le terrain. Si les constats sont nécessaires, il vaut encore mieux agir et, en ce qui nous concerne, nous sommes déjà dans l'action, alors que cette proposition de loi, elle, n'a pas passé le cap de la commission des affaires économiques !

Concernant la gouvernance de la politique de la ville et la rénovation du zonage, le texte qui nous est soumis propose tout d'abord de garantir la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics. Ce principe est déjà reconnu comme un principe général de droit à valeur constitutionnelle et a, dès le départ, été confirmé comme un élément constitutif de la politique de la ville. Il n'est donc pas nécessaire d'y revenir.

L'article 2 préconise de faire de la politique de la ville une priorité nationale. Or la politique de la ville est d'ores et déjà une priorité d'action de la majorité et du Gouvernement.

Le texte que nous examinons prévoit l'engagement de la réforme de la géographie. Nous y travaillons déjà, comme l'a dit M. le ministre, puisque le comité interministériel des villes de février 2011, tenu sous la présidence du Premier ministre, a prévu la préparation de la réforme de la géographie prioritaire et de la nouvelle génération des CUCS.

La proposition de loi propose la création de contrats de promotion sociale et territoriale, oubliant, là encore, que les CUCS sont prolongés jusqu'en 2014 et que des CUCS expérimentaux vont être testés dans 33 sites pour mieux intégrer les actions de droit commun en matière d'emploi, d'éducation et de prévention de la délinquance, en adéquation avec le calendrier de la réforme territoriale et l'intercommunalité.