Intervention de Marie-Hélène Amiable

…et de sanctuariser la revalorisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, dont nous savons à quelles difficultés spécifiques elle est confrontée. Si ces mesures sont de nature à apporter un nouveau souffle, celui-ci sera sans doute insuffisant. D'autant que l'article 11 relatif à l'augmentation des dotations de péréquation des communes est imprécis, ce qui semble contredire la volonté affichée à l'article 5 de permettre au maire d'exercer des compétences spécifiques nouvelles dans les domaines de l'emploi, de l'éducation ou de la sécurité.

Les députés communistes proposent d'agir en dégageant de nouveaux moyens de grande ampleur. La suppression du bouclier fiscal permettrait de doubler les crédits de la politique de la ville et l'application d'une taxe de 0,5 % sur les actifs financiers d'abonder un fonds national de péréquation à hauteur de l'actuelle dotation globale de fonctionnement, comme nous l'avons suggéré dans une récente proposition de loi.

S'agissant de la rénovation urbaine, le chapitre IV de la proposition de loi vient à point pour rappeler les obligations de l'État, notamment en matière de financements nécessaires à l'achèvement des programmes de l'ANRU 1 dans des conditions et des délais compatibles avec le besoin de dignité et d'égalité des habitants de ces quartiers. Ce chapitre prévoit également la mise en oeuvre d'un nouveau programme national de rénovation urbaine, que les maires, toutes tendances politiques confondues, appellent de leurs voeux depuis de nombreux mois. Aussi cette disposition pourrait-elle, me semble-t-il, bénéficier de soutiens issus de tous les bancs de cet hémicycle.

Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)