Intervention de Marc Goua

Précisément, cela a aussi des retombées sur les associations.

La politique de la ville poursuit un objectif : assurer la cohésion sociale territoriale et nationale pour l'ensemble des Français. Ainsi, depuis bientôt quarante ans, les gouvernements successifs ont tenté de lutter contre la ségrégation et la paupérisation des quartiers les plus défavorisés. Cependant, les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances, et les inégalités continuent de marginaliser chaque jour ces territoires et leurs habitants.

Dans ces quartiers, où vivent aujourd'hui plus de 5 millions de personnes, 33 % des habitants et 50 % des mineurs vivent sous le seuil de pauvreté. Cette situation intolérable ne peut perdurer. Peut-on conclure pour autant que cet échec n'est imputable qu'à la politique de la ville ? Je ne le pense pas.

Il est avant tout le résultat des politiques de droit commun menées au niveau national. La politique de la ville ne devrait que compléter et renforcer ces dernières. Car, évidemment, à elle seule, elle ne pourra jamais pallier les effets de cette politique nationale mal orientée. Malgré tout, la politique de la ville est et demeure indispensable afin de soutenir des quartiers qui sont toujours les derniers à bénéficier des évolutions positives de l'économie et de l'emploi, mais aussi les premiers à subir leur dégradation dans une période de crise comme celle que nous traversons.

Le texte que nous examinons a donc le mérite de proposer un cadre rénové, une ambition. En effet, depuis la création de l'ANRU, et ses réelles avancées, la dynamique est retombée. Le plan « Espoirs Banlieues », coquille vide, et la baisse de 12 % des crédits du programme « Politique de la ville » du budget pour 2011 témoignent du désintérêt du Gouvernement pour les habitants de ces quartiers.

Monsieur le ministre, je ne vous vise pas personnellement par ces propos. Nos échanges sur le sujet témoignent de votre attachement à la politique de la ville et de votre intérêt pour ces questions. Malheureusement, je doute que la mauvaise conscience du gouvernement que vous dites incarner dispose des fonds et des moyens suffisants pour mettre en oeuvre une politique d'ampleur nécessaire, que certains qualifiaient de « véritable plan Marshall pour les banlieues ».

La gouvernance rénovée de la politique de la ville que nous proposons doit constituer le socle sur lequel pourra s'appuyer cette nouvelle ambition.

Dans l'article 2 de la proposition de loi, nous réaffirmons que la politique de la ville doit nécessairement être rattachée au Premier ministre. Ce dernier, en partenariat avec les collectivités territoriales, devra conduire une politique des villes et des quartiers en difficulté dans une démarche interministérielle soucieuse de réintroduire le droit commun dans ces territoires.

Les moyens de la politique de la ville doivent, non pas se substituer aux moyens des politiques de droit commun, mais les renforcer.