Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il y a donc un problème dans l'organisation de nos débats qui relève des décisions de la Conférence des présidents et de la présidence de l'Assemblée.

Par ailleurs, nos propositions sont sérieuses et argumentées ; nous voulons qu'elles soient prises en compte. Comment imaginer que nous puissions en débattre en une heure trente ? C'est impossible. Il est quatre heures moins vingt, les inscrits dans la discussion générale doivent encore s'exprimer pendant une heure dix avant que nous n'échangions sur les articles du texte.

Monsieur le président, il n'y a aucune raison que se manifeste un tel refus d'accorder la moindre attention au travail des élus de l'opposition et, ajouterai-je, à celui des fonctionnaires de l'Assemblée qui, au sein des commissions, nous ont prêté leur concours.

Monsieur le ministre, il faut que le Gouvernement cesse d'invoquer en permanence les droits du Parlement car ce discours ne correspond pas du tout à la situation qui est aujourd'hui la nôtre.

J'ai interrogé le président de la commission des affaires économiques, M. Serge Poignant, sur ce problème. Il m'a indiqué avoir saisi la présidence de l'Assemblée. Nous attendons une réponse mais, à ce stade, j'entends signifier clairement que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche n'accepte pas cette situation.

Nous avons l'intention d'aller au terme du travail législatif que nous avons préparé, par respect pour la présidence, pour les élus, pour l'administration qui travaille à nos côtés, et pour les quelques collègues de la majorité qui ont trouvé un intérêt aux sujets que nous avons choisi d'aborder.

Monsieur le président, si nous sommes dans l'obligation d'interrompre nos travaux, il importe qu'il y ait un engagement de la présidence et du Gouvernement pour que nous puissions examiner les textes qui ne l'auraient pas été aujourd'hui en dehors du cadre des séances réservées à notre groupe. Toute autre solution serait pour nous inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)