Intervention de Maurice Leroy

Je vous rappelle – vous ne l'ignorez pas – qu'avec le Premier ministre nous avons pris la décision de prolonger les contrats urbains de cohésion sociale jusqu'en 2014, précisément pour garantir la continuité de la lisibilité de l'action municipale. Voilà une mesure prise par le gouvernement de François Fillon : il n'a pas eu besoin pour la mettre en oeuvre d'une proposition de loi.

L'expérimentation des CUCS, que j'ai mise en place, a vocation à préparer les contours de la géographie prioritaire pour tester et évaluer une méthode de mobilisation du droit commun.

Dans le même esprit, vous souhaitez, dans un souci d'efficacité, voir s'opérer un rapprochement entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'Agence nationale de rénovation urbaine et l'EPARECA. À titre personnel, je n'y suis pas opposé : nous avons effectivement intérêt à faire mieux travailler ensemble l'ACSÉ et l'ANRU pour conjuguer sur le terrain l'urbain et l'humain. Toutefois, il ne faut certainement pas le faire au détour d'une proposition de loi.