Intervention de François Pupponi

Pourtant, admettre que des territoires riches, qui n'ont pas de charges sociales et urbaines lourdes, participent à un fonds pour aider les territoires pauvres qui assument des populations en grande difficulté, cela relève tout simplement du bon sens. D'ailleurs, aux termes de l'article 72-2 de la Constitution, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ».

Bien entendu, des dispositifs existent déjà aujourd'hui, mais ils ne sont pas suffisamment dotés ni fléchés, comment en attestent les études des professeurs Guengant et Gilbert, qui démontrent par ailleurs que les inégalités ont même eu tendance à croître ces dernières années et la péréquation à se transformer en une contre-péréquation. Comment concevoir aujourd'hui que la dotation forfaitaire des communes, principalement calculée en fonction de la population et de la superficie, favorise finalement les grandes villes, évidemment plus riches ? Comment comprendre que la dotation de solidarité urbaine soit saupoudrée aux trois quarts des 900 communes de plus de 10 000 habitants ?