Intervention de Philippe Duron

Monsieur Perben, vous êtes un spécialiste des transports et des infrastructures, et vous avez été ministre de l'équipement pendant plusieurs années.

L'AFITF a été créée pour deux raisons principales : assurer un financement pérenne aux infrastructures ; permettre une plus grande transparence entre les différents ministères et les élus sur les choix retenus concernant celles-ci et les projets.

Aujourd'hui, sur le premier point, l'AFITF est de fait largement fragilisée, ce qui pose, comme le fait la Cour des comptes, la question de son utilité et de sa survie. La taxe kilométrique sur les poids lourds était une des réponses du Gouvernement à ce problème, mais elle est différée et insuffisante. Si la troisième directive sur l'écotaxe est publiée d'ici la fin de l'année, sera-t-il possible d'améliorer la taxe sur les poids lourds en internalisant certaines dépenses liées au transport ?

M. Gressier avait suggéré dans son rapport l'émission d'obligations à vingt ou vingt-deux ans, qui pourraient être remboursées lorsque la concession des autoroutes serait renouvelée : que pensez-vous de cette mesure, qui redonnerait de l'oxygène à l'AFITF à un moment où l'État est en grande difficulté financière ?

Enfin, aujourd'hui la régénération des infrastructures de transport est une priorité : on sait l'effort demandé à la SNCF et à RFF en la matière ; or, on constate ici et là que les programmes ne sont pas tenus, dans la mesure où RFF n'en a pas les moyens humains et techniques. Comment voyez-vous l'évolution de cette question ?

L'AFITF a également été créée pour assurer le transfert de ressources de la route vers d'autres modes de transport, mais on observe que l'État a eu du mal à entretenir son propre réseau routier – la meilleure preuve est qu'il en a transféré une grande partie aux départements – et ceux-ci vont avoir demain les difficultés financières que l'on connaît : quelle est votre opinion sur le bon maintien et la modernisation du réseau routier au regard notamment des questions de sécurité ?