Intervention de Maxime Bono

Personne ne vous fera le mauvais procès de vous dire que vous ne connaissez pas le monde des transports : vous avez en effet été ministre des transports, mais à une période que nous jugeons particulièrement funeste pour l'AFITF. Nous avons salué la création de cette agence : elle avait pour but de transférer les recettes de la route vers le financement de modes alternatifs de transport, grâce aux fonds résultant des dividendes attendus des sociétés d'autoroutes – 42 milliards étaient ainsi escomptés jusqu'à 2032. Ces sociétés ont été vendues pour environ 14 milliards d'euros : or, M. Zacharias, alors président-directeur général de Vinci, avait demandé 8 millions d'euros de prime pour avoir correctement négocié ces ventes, ce qui donne une idée de ce que la nation a perdu ce jour-là !

Outre le fait que cette privatisation s'est traduite par une hausse faramineuse des tarifs, une opacité sans précédent dans leur élaboration et une quasi-impossibilité pour l'État, comme l'avait déjà relevé un rapport de la Cour des comptes, de contrôler cette hausse, elle a signé l'arrêt de mort à terme de l'AFITF par asphyxie financière.

J'en veux pour preuve le titre du rapport de la Cour des comptes « L'AFITF : une agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens, désormais inutile ». Je n'irais peut-être pas jusque-là, mais quand un rapport de la Cour a un tel titre, on peut penser qu'il s'agit d'une mort programmée. Je pense que cette mort était programmée dès l'instant où l'on retirait à l'Agence ses recettes pérennes et où on l'amenait à dépendre de recettes budgétaires et de l'annualité budgétaire, dont vous avez vous-même dit à l'instant qu'elle constituait un drame pour des infrastructures qui devaient se développer sur plusieurs années.

Au moment de la privatisation, on avait dit que la recette qui en serait tirée contribuerait à couvrir le déficit budgétaire ; or, à l'époque, en 2005, la dette de la France s'élevait à 1 145 milliards d'euros : les 14 milliards obtenus ont constitué en comparaison une goutte d'eau.

Aujourd'hui, on constate que, dans l'arrêt du 3 avril 2011, le processus de mise en oeuvre de la taxe sur les poids lourds est annulé, qu'il est reporté à 2014 ou fin 2013 dans le meilleur des cas : le temps que les recettes montent en puissance, cela signifie que l'Agence va dépendre des ressources budgétaires jusqu'à 2014, voire 2015. Je ne sais pas, dans ces conditions, comme elle pourra faire face aux grands défis qui sont devant nous. Comment allons-nous répondre en matière ferroviaire au besoin de sillons nouveaux – sachant que vous voulez ouvrir le marché à la concurrence ? Comment allons-nous remettre à niveau le réseau, qui a besoin d'un entretien, lequel fait défaut aujourd'hui ?

Vous nous parlez d'une agence d'ingénierie, d'expertise des projets : je crains que même avec beaucoup d'inventivité en la matière on ne soit pas en mesure de faire face aux défis considérables du monde des transports, qui supposent des investissements très importants. Cela est rendu impossible parce que la principale recette de l'AFITF a été supprimée par la privatisation des autoroutes. Je veux bien admettre qu'il s'agit d'une commande du Premier ministre de l'époque mais c'est vous, monsieur Perben, qui l'avez portée, organisée, défendue : vous avez été l'auteur de ce mauvais coup porté au financement du transport dans notre pays et vous comprendrez, dans ces conditions, que nous ne pouvons nous associer à votre nomination.