Intervention de François Baroin

Environ 25 000 contribuables.

Le seuil de 1,3 million d'euros, madame Brunel, a été revalorisé en fonction de l'évolution du prix de l'immobilier depuis 1982. Il permet de revenir au nombre de 250 000 redevables à l'ISF, comme c'était le cas en 2001. Le doublement de cet effectif en dix ans correspond bien à l'évolution des prix de l'immobilier et non à une évolution significative des revenus, puisque les nouveaux assujettis sont restés en deçà du seuil de la deuxième tranche. La réforme revient à l'idée initiale d'une contribution des plus fortunés des Français, en période de disette budgétaire, au financement des politiques publiques, dans un esprit de justice sociale – suppression du bouclier – et fiscale – correction des effets très négatifs que l'ISF a produits au fil du temps et adaptation de cet impôt aux réalités économiques.

Je suis à votre disposition, madame Filippetti, pour vous démontrer que tous les éléments que vous avancez sont faux. Il vous faudra bien reconnaître, lors du débat en séance publique, qu'il y a réllement une anomalie française et que même vos amis socialistes ont voulu y mettre un terme. Le plafonnement Rocard est une préfiguration du bouclier : la gauche au pouvoir s'est alors rendu compte que l'ISF était spoliateur et confiscatoire.

J'ai pour ma part appartenu à un gouvernement qui a plafonné le plafonnement. Je reconnais que c'était une erreur, corrigée depuis lors. Mais le bouclier n'est pas l'enfant de cette législature : il a été défini par le gouvernement Villepin. Quant au choix du taux de 50 %, il est lié à l'évolution des emprunts obligataires. Le dispositif n'est que l'application logique de la réalité de l'effort que l'on peut demander à un contribuable certes fortuné, mais qui ne peut s'appuyer sur le rendement moyen des obligations d'État, quand celui-ci diminue.

Bref, il vous faudra beaucoup d'art oratoire et de références historiques pour faire croire que cette réforme est un cadeau à quiconque et qu'elle fait des perdants. La vérité est qu'elle ne concerne que ceux qui sont actuellement assujettis à l'ISF et que nous essayons simplement de trouver un dispositif équilibré à l'intérieur de cette population. Si nous vous avions offert sur un plateau d'argent la suppression de l'ISF, j'aurais accordé un plus grand intérêt à vos arguments !

Le coût des mesures de décote est de 43 millions d'euros.

Pour le reste, les droits d'auteur des arguments relatifs au bouclier reviennent à son principal inventeur, le Premier ministre de gauche Michel Rocard.