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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 11 mai 2011 à 12h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Ayant appelé de mes voeux la suppression du bouclier fiscal, je me réjouis de cette réforme équilibrée et juste qui apporte 200 millions d'euros de recettes supplémentaires.

Pour ce qui est de la collecte de l'ISF via les sociétés d'investissement, le report du délai au 15 septembre ne pose-t-il pas un problème technique ? Certaines sociétés ont déjà commencé à collecter et à investir. Comme la collecte se fait en grande partie sur des montants qui n'atteignent plus, avec la réforme, le seuil de 1,3 million d'euros, quel est le mécanisme de correction qui est envisagé ?

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