Intervention de Chantal Brunel

Pour quelles raisons a-t-on fixé à 1,3 million d'euros le nouveau seuil d'assujettissement à l'ISF ? Ce montant me semble particulièrement élevé, d'autant qu'il peut être porté à 1,6, à 1,7 ou à 1,8 million si l'on prend en compte l'abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale.

Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur général au sujet de cette réforme de la fiscalité du patrimoine. Les quatre mesures proposées pour compenser les 4 milliards d'euros de manque à gagner sont certes positives et astucieuses, mais elles ne sont guère compréhensibles et concernent peu de Français. Ce dont les Français se souviendront, c'est que le seuil est passé de 800 000 euros à 1,3 million d'euros .