Intervention de François Baroin

Je vous remercie, monsieur Emmanuelli, d'avoir fait preuve d'un tel sens de la nuance…

L'exit tax, monsieur le président, s'appliquera sans qu'il soit besoin de renégocier les conventions fiscales. En effet, il ne s'agit pas d'une double imposition, dans la mesure où l'impôt éventuellement versé à l'étranger s'impute sur l'impôt français. En outre, le dispositif est juridiquement stable et conforme au droit communautaire : tirant les leçons de l'expérience malheureuse vécue par la gauche, nous l'avons en effet soumis au Conseil d'État.

Je remercie le rapporteur général pour sa contribution précieuse au groupe de travail que j'ai animé. Je suis sensible aux mots qu'il a utilisés pour qualifier cette réforme. Oui, monsieur Emmanuelli, cette réforme est juste. Vous ne pourrez pas nier éternellement l'évolution confiscatoire et spoliatrice de l'impôt que vous avez mis en place en 1982.