Intervention de Henri Emmanuelli

Ce qui ressort des déclarations du ministre, du rapporteur général et de M. Chartier, c'est que la majorité, en voulant sortir d'une chausse-trape, trébuche de nouveau.

Je n'entrerai pas dans les détails, le groupe socialiste s'étant exprimé à plusieurs reprises sur le sujet. Je ne peux que rappeler notre stupéfaction et notre consternation à voir une injustice encore plus grande succéder à une injustice déjà patente.

Tout d'abord, seule la loi de règlement nous dira si le solde budgétaire aura été affecté par la réforme. Je crains pour ma part qu'il ne le soit, et lourdement. C'est là que se situe tout l'aspect pernicieux du projet de loi : non seulement vous réduisez fortement le nombre de personnes assujetties à l'ISF, mais vous faites un énorme cadeau à ceux qui en resteront redevables.

Nous ferons valoir nos arguments en séance publique ou à l'extérieur de l'Assemblée. Mais je peux d'ores et déjà affirmer qu'avec cette série de dispositions, vous passez les bornes. Au train où vont les choses, nous risquons d'avoir des difficultés à percevoir l'impôt ! Votre politique est si discordante, si dissonante, qu'elle laissera pantois tous les contribuables français.

J'espère, monsieur le ministre, que votre intervention a été filmée, car elle fera figure de cas d'école.