Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 17, amendement 16
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
J'irai plus loin que la commission et demanderai le retrait de l'amendement. Nous sommes en effet dans le domaine réglementaire. Les balles de plomb ont été interdites en zone humide mais autorisées pour le grand gibier, car les animaux ne mangent pas le grand gibier et ne peuvent donc les ingérer. Nous sommes ici dans une situation intermédiaire. Parlons-en, mais pas dans la loi.
