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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 13, amendement 4

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Par ailleurs, vous soulignez, avec raison, que l'orpaillage est puni plus sévèrement que le braconnage, mais ce qui est prévu ici, c'est que les peines s'additionnent, non qu'elles se substituent les unes aux autres. Aujourd'hui, quand on démantèle un camp d'orpailleurs et que l'on y trouve les preuves de braconnage, on ne peut pas les imputer aux orpailleurs, parce que le délit n'existe pas. Demain, ce délit pourra leur être imputé en plus.

S'il est nécessaire, comme cela semble être le cas, d'organiser une concertation et d'expliquer les choses au niveau local pour rassurer les populations sur le fait qu'elles ne sont absolument pas concernées par cette histoire de braconnage, ce sera fait, bien sûr.

Cette disposition a pour objectif de protéger les populations qui sont les premières à souffrir. Elles souffrent de l'orpaillage, avec tout son cortège de malédictions, et du braconnage parce que les espèces qu'elles-mêmes chassent légitimement sont détruites par d'autres.

Je comprends qu'il faille partager cette information sur le terrain. Mais il ne doit y avoir ni doute ni confusion quant à la manière dont cela sera mis en oeuvre.

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