Intervention de Jérôme Bignon

Je donnerai mon avis très brièvement, puisque notre collègue Mme Taubira semble attendre davantage l'avis de la ministre que celui de la commission, qui d'ailleurs lui a déjà été fourni. J'ai eu aussi le plaisir de la rencontrer lors d'une réunion pour lui expliquer le point de vue que nous avions développé.

La sanction prévue à l'article L. 428-5 n'est actuellement pas applicable lorsque l'infraction est commise dans le coeur du parc amazonien de Guyane et dans les réserves naturelles guyanaises, c'est-à-dire que le parc national de Guyane est le seul parc national où la sanction du braconnage renforcé n'est pas appliquée.

L'idée d'adopter cette disposition législative pour pouvoir sanctionner les braconniers dans le coeur du parc national de Guyane n'interfère absolument pas avec les droits fondamentaux qui ont été accordés aux populations amérindiennes et bushinengue, cela va de soi. Mais je suis sûr que la ministre aura des arguments beaucoup plus convaincants que ceux que j'ai donnés à Mme Taubira, qui soulève encore cette question.

Il est vrai que, sur ce territoire, le droit de la chasse est embryonnaire ; il n'est pas encore constitué. Nos compatriotes guyanais, spécialement les populations améridiennes et bushinengue, se posent la question suivante : comment, étant donné que nous n'avons pas de droit de la chasse et que nous bénéficions de droits particuliers, va-t-on nous appliquer une sanction dans le parc national ? On peut comprendre cette interrogation : vu de Paris, le dispositif nous paraît conceptuellement intelligent et évident, mais j'imagine que, vu de Cayenne et des zones avoisinantes, où l'on se retrouve très vite dans la forêt, c'est beaucoup plus compliqué.

Bref, je suis convaincu que Mme la ministre va donner des indications qui rassureront à la fois Mme Taubira et les populations amérindiennes et bushinengue, qui méritent de l'être.