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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 12, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable. Certes, le délai imposé au propriétaire d'un terrain avant que sa demande de retrait ne soit effective constitue une contrainte pour lui. Ce délai vise néanmoins à permettre que les activités cynégétiques se déploient dans un cadre doté d'une relative stabilité. Par conséquent, le droit existant étant un compromis satisfaisant entre les attentes des uns et des autres, il n'est pas apparu opportun de le remettre en cause.

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