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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 12, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Lorsqu'une personne demande aujourd'hui le retrait de ses terrains d'un ACCA, elle peut attendre jusqu'à cinq ans. Nous souhaiterions que cette période soit réduite à un an maximum.

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