Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 8, amendements 72 33
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Favorable à l'amendement de Mme la ministre et défavorable – à mon grand désespoir – à celui de M. Fasquelle. En effet, le prélèvement quantitatif de gestion n'existe pas en droit. Il est donc préférable, comme le propose Mme la ministre, de faire référence au plan de gestion cynégétique, qui, lui, existe. L'amendement n° 72 me paraît donc – pardonnez-moi, monsieur le professeur (Sourires) – juridiquement plus solide.
