Intervention de Daniel Fasquelle

Le dépassement d'un prélèvement quantitatif de gestion gibier d'eau ou bécasse des bois est actuellement sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit une amende de 135 euros. Cet amendement prévoit qu'en cas de dépassement de ce prélèvement quantitatif de gestion, il soit possible de suspendre également la validation annuelle du permis de chasser pour la saison en cours.

Face aux quelques exactions commises l'hiver dernier, il convient d'être plus sévère, afin d'éviter que certains faits se répètent et nuisent à l'image de la chasse en France.