Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 8, amendements 72 33
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Cet amendement – qui s'apparente, dans l'esprit, à un sous-amendement – tend à reprendre la proposition de l'amendement n° 33 , en en proposant une rédaction juridiquement plus solide.
