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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 8, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission est défavorable à cet amendement car il est d'ordre réglementaire.

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