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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 7, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

L'article L. 424-15 du code de l'environnement permet l'usage des appelants, mais dans des conditions qui rendent parfois très difficile leur détention. Ainsi, un détenteur de trente oiseaux ne peut les confier à une personne en détenant elle-même plus de soixante-dix.

Ces contraintes rendent difficiles la pratique de ces traditions pour les plus jeunes, résidant notamment dans les zones urbaines où, bien souvent, ils ne disposent pas de l'espace nécessaire pour conserver leurs appelants. Notre amendement vise donc à assouplir la limitation du nombre d'appelants.

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