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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 7, amendements 62 10 28

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Le Gouvernement partage le point de vue du rapporteur, mais je rappellerai qu'il ne s'agit pas là d'une nouvelle possibilité donnée puisqu'elle existe déjà. Il n'a jamais été dans l'esprit de la loi de supprimer progressivement les postes fixes et il est déjà prévu de pouvoir les déplacer, pour des raisons de sécurité ou en cas d'inondation, par exemple. Dans les faits, très peu d'installations sont concernées chaque année mais il est vrai que la procédure est aujourd'hui assez compliquée. Aussi cet amendement, auquel le Gouvernement est favorable, vise-t-il à la simplifier.

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