Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement concerne le délicat problème du déplacement des postes fixes, également appelés gabions ou tonnes. Depuis une réglementation qui date du début des années 2000, la liste des postes fixes existant au 1er janvier 2000 a été stabilisée et l'on ne peut plus en créer de nouveaux. Or, les règles régissant le déplacement de ces postes fixes sont très contraignantes et méritent d'être modifiées.

Afin de simplifier la procédure, cet amendement vise à ce que le soin de prévoir les modalités de déplacement soit renvoyé au schéma départemental de gestion cynégétique, élaboré par les fédérations départementales, compétent pour établir les règles de sécurité ou pour l'entretien des plans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de zones humides.