Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Comme l'ont souligné à la fois de Mme la ministre et Jérôme Bignon, c'est effectivement interdit par la directive « oiseaux ». L'éjointage est une mutilation, et un arrêt du Conseil d'État a annulé un arrêté sur le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion