Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendement 31
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Ce n'est pas hasardeux, c'est interdit, c'est incompatible avec l'article 8 de la directive, et un arrêt du Conseil d'État sur ce sujet l'a déjà souligné. La chose a donc déjà été jugée. Sans même qu'il soit nécessaire d'entrer dans les explications biologiques, par ailleurs extrêmement intéressantes, du rapporteur, ce n'est juste pas possible, ce sera condamné. Je suis donc très défavorable à cet amendement.
