Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendement 31
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable.
Une telle pratique peut paraître choquante, mais un vrai problème se pose lorsque les attaches d'appelants extrêmement sophistiqués, qui sont le croisement de douze ou quatorze espèces, se rompent et que ces oiseaux partent dans la nature et se mélangent à des oiseaux sauvages. L'on peut ainsi voir des canards avec une tête bizarre, qui n'ont pas exactement celle du canard habituel qu'on rencontre dans les livres.
Cela dit, et indépendamment de notre souci d'apporter une solution à ce problème, je pense que ce ne serait malheureusement pas possible en l'état du droit. D'abord, ce serait probablement de nature réglementaire et, si l'on dépassait cette difficulté, la directive « oiseaux » 79409 aujourd'hui codifiée ne le permet pas. L'article 8 renvoie à l'annexe IV a), et un arrêt célèbre du Conseil d'État du 28 décembre 2005 rend extrêmement hasardeux le projet de poursuivre l'éjointement sans risquer les foudres de notre juge administratif suprême.
L'idée est donc intéressante, mais je vous suggère, monsieur Fasquelle, de retirer votre amendement.
