Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendements 67 29
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Certes, cette notion est mentionnée dans le code de l'environnement, mais il s'agit de l'alinéa précédent, d'où l'intérêt d'apporter ici cette précision. Il est, en effet, vrai que la question s'est posée dans certains endroits et a donné lieu à des tensions.
