Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendements 67 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'ajouterai une simple observation. L'article L. 424-4 précise que : « Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. » Il semble donc que l'approche soit la même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion