Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendements 67 29
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Techniquement, M. Martial Saddier a parfaitement raison. Toutefois, dans la pratique, en l'absence de précision, on prend l'heure de Paris, ce qui crée des tensions. L'intérêt de prendre le chef-lieu de département comme référence, c'est de se rapprocher des personnes concernées, même si l'on n'est pas exactement à l'heure du soleil. On peut également décider d'opter pour l'heure solaire exacte, mais cela peut être source de contentieux. Il me semble que la précision du rapporteur a son intérêt.
