Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martial Saddier

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendements 67 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le monde de la pêche a réglé ce problème depuis longtemps. En effet, il cale ses ouvertures et ses fermetures une demi-heure après et avant le coucher du soleil. Point n'est donc besoin de préciser le chef-lieu de département. Si l'on va jusqu'au bout de la logique, puisque, ce soir, nous entrons dans les détails, on ne peut ainsi pas se voir reprocher dans un même département – en zone de montagne, par exemple – un décalage d'un quart d'heure ou d'une demi-heure entre le chef-lieu de département et la commune à l'opposé de ce même département.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion