Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 6, amendement 8
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Je serai très précise sur ce sujet.
Les espèces chassées sur le domaine public maritime sont déterminées par un cahier des charges arrêté conjointement par le ministère chargé de la chasse et celui chargé du budget. Cela relève donc du domaine réglementaire. Je suis prête à étudier cette question, mais j'aurai besoin d'un avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Ce travail de fond très précis ne peut absolument pas être fait ici.
Je demande, en conséquence, le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serais défavorable.
