Intervention de Jérôme Bignon

Cet amendement a donné lieu à un débat en commission. Ce n'est pas la loi qu'il convient de modifier, mais le cahier des charges des lots adjugés sur le domaine public maritime. En réalité, la loi prévoit que les espèces en question peuvent être chassées sur le domaine public maritime, mais elle a été interprétée de façon extrêmement restrictive par les rédacteurs des cahiers des charges, d'où les difficultés rencontrées par les adjudicataires sur le domaine public maritime. J'imagine que Mme la ministre va peut-être nous dire que le cahier des charges sera revisité.