Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Article 6, amendements 36 61
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Comme je viens de le souligner, l'objectif de cet amendement est identique à celui poursuivi par David Douillet, Daniel Fasquelle et Francis Saint-Léger, à savoir exclure l'article L. 425-15 de la pratique de la chasse dans les établissements de chasse à caractère commercial. Cet amendement précise également qu'il s'agit d'oiseaux issus de lâchers, comme l'a expliqué Patrice Martin-Lalande et ainsi que l'a volontiers reconnu David Douillet.
L'amendement de M. Patrice Martin-Lalande propose aussi d'exclure l'article L. 425-3, lequel concerne le schéma de gestion cynégétique et, par conséquent, les règles de sécurité. Or exclure les règles de sécurité des chasses commerciales ne paraît pas une bonne idée, puisque les chasseurs commerciaux dans des chasses commerciales doivent être protégés comme dans les chasses naturelles. Je suis, par voie de conséquence, convaincu que mon collègue retirera son amendement et rejoindra la cohorte des cosignataires de l'amendement n° 61 rectifié .
