Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est en effet du domaine réglementaire : la chasse par temps de neige est interdite, sauf dérogation. Les dérogations peuvent être examinées au cas par cas avec l'ensemble des parties considérées. Le cas échéant, il faudrait un avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Je vous propose, monsieur Fasquelle, d'en parler dans un cadre réglementaire et je vous suggère, là encore, de bien vouloir retirer cet amendement.