Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 5, amendement 32
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.
Il y a des éléments intéressants dans l'appel lancé par notre collègue Fasquelle, mais cet amendement relève du domaine réglementaire. La commission a donc estimé que la question devait être examinée par le Gouvernement.
