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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 5, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable, pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.

Il y a des éléments intéressants dans l'appel lancé par notre collègue Fasquelle, mais cet amendement relève du domaine réglementaire. La commission a donc estimé que la question devait être examinée par le Gouvernement.

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