Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 5, amendement 30
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, au motif que cette proposition, certes intéressante et probablement pertinente, relève du domaine réglementaire.
Cette question relevant de ses compétences, le Gouvernement pourra sans doute donner quelques indications aux rédacteurs de l'amendement.
