Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 11 mai 2011 à 21h30
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Après l'article 4, amendement 65
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Initialement, le Gouvernement n'était pas favorable à un amendement similaire, adopté par le Sénat dans le cadre d'une autre proposition de loi. Le Gouvernement, en effet, n'est pas favorable à un amendement qui entraîne beaucoup de frais de dossier. En outre, la possibilité de valider un permis pour trois jours existe déjà.
Néanmoins, je le répète, le même amendement a été adopté par le Sénat et, en tout état de cause, votre amendement, monsieur le rapporteur, me semble bien meilleur que le suivant, le n° 35 rectifié, qui multiplie les frais de dossier et les complications.
Par conséquent, je suis favorable à l'amendement n° 65 et défavorable à l'amendement n° 35 rectifié .
(L'amendement n° 65 est adopté.)
